CONCOURS « LA FÊTE DES BONNES MAMANS »

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT (CI-APRÈS LE « RÈGLEMENT ») AVANT DE PARTICIPER À « LA FÊTE DES BONNES MAMANS » (LE « CONCOURS ») PRÉSENTÉ PAR BONNE MAMAN CANADA (CI-APRÈS LES « ORGANISATEURS DU CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONFIRMENT QU’ILS SATISFONT À TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET QU’ILS ACCEPTENT DE RESPECTER SANS RESTRICTION LE PRÉSENT RÈGLEMENT ET DE SE SOUMETTRE À TOUTES LES DÉCISIONS DES ORGANISATEURS DU CONCOURS, QUI SONT FINALES ET SANS APPEL À TOUS ÉGARDS EN CE QUI A TRAIT AU CONCOURS, SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST AUTREMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT.

PÉRIODE DU CONCOURS

1. Le concours « LA FÊTE DES BONNES MAMANS » (le « concours ») est tenu par BONNE MAMAN CANADA (les « organisateurs du concours ») et se déroule sur Internet du 15 mars au 14 mai 2023, à 23 h 59 (HE) (la « durée du concours »).

ADMISSIBILITÉ

2. Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation. Sont exclus les employés, représentants et mandataires des organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT REQUIS.

3. Pour participer au concours :

3.1 Vous devez vous rendre à l’adresse https://fr.bonnemaman.ca/ (le « site internet du concours »), puis remplir le formulaire du concours en acceptant de vous abonner à l’infolettre de Bonne Maman Canada.

Limites de participation

4. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés :

4.1. Utilisation d’une (1) adresse courriel par personne, dans le cas où elle en possède plus d’une.

4.2. Limite d’un (1) prix par personne.

PRIX

5. Deux (2) prix sont offerts au total dans le cadre du concours, pour une valeur totale approximative de 600 $. Chacun des prix consiste en un (1) panier-cadeau contenant des produits Bonne Maman et L’Amour du pain ainsi que d’autres produits frais et une carte-cadeau de l’épicerie du choix de la personne gagnante. Chaque prix est d’une valeur approximative de 300 $.

TIRAGE

6. Le tirage aura lieu aux bureaux de l’agence des organisateurs du concours situés à Saint-Lambert à 9 h (HE), le 15 mai 2023. Deux (2) personnes gagnantes seront sélectionnées au hasard parmi l’ensemble des participations reçues durant la durée du concours.
7. Chances de gagner. Les chances d’être sélectionné pour un prix dépendent du nombre de participations reçues.

ATTRIBUTION DES PRIX

8. Afin d’être déclaré gagnant et de recevoir son prix, tout participant sélectionné pour un prix doit :

8.1. Être joint par courriel par un représentant des organisateurs du concours dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage;

8.2. remplir et signer le formulaire de déclaration et d’exonération qui lui sera transmis par courriel ou télécopieur par les Organisateurs du concours à l’effet qu’il a respecté toutes les conditions prévues au présent règlement (le « Formulaire de déclaration ») et le leur retourner par courriel ou télécopieur afin qu’ils le reçoivent dans les deux (2) jours ouvrables suivant sa réception;

8.3. fournir une réponse correcte à la question d'habileté mathématique qui sera incluse sur le Formulaire de déclaration;

8.4. Sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité valide avec photographie;

8.5. Si un participant sélectionné ne respecte pas toutes les conditions définies dans le règlement du concours, refuse le prix, ne répond pas correctement à la question d’aptitude mathématique ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas le formulaire de déclaration de la manière ou dans le délai prescrit par les organisateurs du concours, ou s’il est déclaré inadmissible au prix de quelque façon que ce soit, alors il sera disqualifié et n’aura plus droit au prix. Dans un tel cas, les organisateurs du concours peuvent, à leur seule discrétion, annuler le prix ou sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes reçues pendant la durée du concours.

8.6. Chaque personne gagnante recevra son prix par coursier à la date qu’elle aura choisie et communiquée aux organisateurs du concours, après la réception du Formulaire de déclaration dûment rempli.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Participant

9. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

Renseignements personnels

10. Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
11. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours, à moins que le participant n’y ait autrement consenti.

Participation au concours

12. Vérification. Les formulaires de participation et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout formulaire de participation, ou formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, transmis en retard, comportant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ou autrement non conforme, pourra être rejeté par les organisateurs du concours et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix.
13. Disqualification et/ou réparation en vertu de la loi. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne, ou d’obtenir réparation en vertu de la loi, si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. inscriptions au-delà de la limite permise). Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
14. Modification. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.
15. Fin de la participation. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, la sélection des participants pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les formulaires de participation dûment recueillis et reçus jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

Prix

18. Limite. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
19. Acceptation. Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au présent règlement.
20. Substitution. Dans l’éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les organisateurs du concours d’attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée au présent règlement.

Limitation de responsabilité

21. Fonctionnement du concours. Les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (les « bénéficiaires ») se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l’en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
22. Participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
23. Utilisation et acceptation du prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix n’engage que sa responsabilité propre et dégage toute personne et/ou toutes entités juridiques de toute responsabilité quant au dommage et/ou préjudice qu’il ou qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.
24. Garantie relative aux prix et fournisseurs de prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable au prix est la garantie habituelle du manufacturier, si applicable et qu’à compter de la remise du prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le prix.
25. Fonctionnement du site internet du concours. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que le site internet du concours ou tout site y étant lié sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.

Décision et différend

26. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours, ou de leurs représentants, relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.
27. Recours. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Varia

28. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
29. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, dans l’éventualité où une version anglaise est disponible, la version française prévaudra.
30. Genre. L’utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination.