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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.)

Nous avons à cœur la protection de vos Renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après). La présente politique vise à vous fournir des renseignements relativement au traitement des Renseignements personnels que vous pourriez fournir ou qui pourraient être autrement recueillis dans le cadre de vos interactions avec ce site Web et son exploitant.

Contexte

Meilleures Marques Ltée et sa société mère Groupe St-Hubert Ltée (collectivement désignées comme « Meilleures Marques ») sont des distributeurs majeurs des produits Bonne maman® au Canada. À ce titre, Meilleures Marques est responsable de l’hébergement et de l’exploitation au Canada de ce site Web faisant la promotion des produits de marque Bonne maman® (le « site Web »).

Les produits de marque Bonne maman® sont fabriqués par Andros (société en nom collectif), avec une place d’affaires dans la Zone Industrielle, 46130 Biars-sur-Cère, France (« Andros »). La marque de commerce Bonne maman® est appartenue par Andros et utilisée sous licence par Meilleures Marques.

Concernant Meilleures Marques

La société mère ultime de Meilleures Marques est Recipe Limited Corporation (« RECIPE »). En effet, Meilleures Marques fait maintenant partie des bannières de restaurants et de produits d’épicerie constituant des sociétés affiliées, divisions ou franchisés de RECIPE (le « Groupe RECIPE »). Ultimement donc, c’est RECIPE qui est responsable de l’hébergement et de l’exploitation de ce site Web et de la gestion des Renseignements personnels qui pourraient être recueillis dans le cadre de vos interactions avec ce site Web ou plus généralement avec Meilleures Marques. Plus précisément, les politiques et procédures touchant la gestion de vos Renseignements personnels sont généralement établies et mises en œuvre par RECIPE conformément aux modalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

RECIPE reconnaît le droit au respect de la vie privée et s’engage fermement à protéger la confidentialité des Renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer en détail les politiques et procédures de RECIPE en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels que vous choisissez de partager avec Meilleures Marques ou d’autres sociétés membres du Groupe RECIPE dans le cadre de vos interactions avec la bannière Bonne maman®.

Votre consentement

En fournissant vos Renseignements personnels à Meilleures Marques, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ceux-ci par le Groupe RECIPE selon les modalités énoncées dans la présente politique. Si nous changeons notre Politique de confidentialité, nous afficherons ces changements sur cette page afin que vous soyez toujours informés du type de données recueillies, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les divulguer. Tous les changements apportés à la présente politique prendront effet immédiatement à la suite de l’affichage de ces derniers sur ce site Web ou sur toute Plateforme (tel que ce terme est défini ci-après) que nous mettons à votre disposition. Vous acceptez de consulter notre Politique de confidentialité de temps à autre. Cette Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en mars 2021. Consultez également la page Modalités d’utilisation de notre site Web pour connaître les modalités et conditions qui régissent votre utilisation de notre site Web.

Définitions

Les « Témoins » (cookies) sont de petits fichiers envoyés à votre navigateur à partir d’un serveur Web et enregistrés sur votre ordinateur.

Les « Renseignements non personnels » sont des renseignements non confidentiels, non exclusifs ou non personnels dérivés de votre utilisation de ce site Web ou de toute Plateforme que nous mettons à votre disposition, tels que votre navigateur web, le nom de domaine et le lien référent.

Les « Renseignements personnels » sont des renseignements permettant de vous identifier, y compris, mais sans s’y limiter, vos nom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel personnelle, renseignements sur une carte de crédit et préférences alimentaires.

Une « Plateforme » désigne, outre le site Web, tout programme logiciel, toute interface logicielle ou toute autre technologie que rend accessible pour vous le Groupe RECIPE ou un tiers dont le Groupe RECIPE retient les services.

Renseignements non personnels

De façon générale, à l’exception des adresses IP, le Groupe RECIPE ne fait pas automatiquement la collecte des Renseignements personnels des utilisateurs de son site Web ou de l’une ou l’autre de ses Plateformes. Le Groupe RECIPE peut recueillir et analyser des adresses IP et certains Renseignements non personnels concernant l’utilisation du site Web et des Plateformes. De telles données sont utilisées en format agrégé pour aider le Groupe RECIPE à déterminer les tendances d’utilisation générale, administrer ou diagnostiquer un problème avec le site Web ou une Plateforme ou améliorer la mise en page du site Web ou d’une Plateforme. Nous pouvons partager des Renseignements non personnels, des récapitulatifs, ou des données agrégées sur nos clients avec des partenaires et des tierces parties à notre discrétion.

Témoins

Le Groupe RECIPE peut utiliser des Témoins pour consigner de l’information sur votre utilisation de ce site Web ou de toute autre Plateforme et parfois d’en faire le suivi. En plus de permettre d’améliorer la mise en page du site Web et des Plateformes, les Témoins permettent de personnaliser l’expérience de navigation selon les préférences individuelles de chaque utilisateur. Même si la plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les Témoins, vous pouvez normalement modifier les paramètres de votre navigateur pour l’empêcher de recevoir des Témoins ou pour vous aviser lorsqu’un Témoin vous est envoyé, afin de vous donner la chance d’accepter ou de refuser l’installation de Témoins. Même si vous refusez les Témoins, vous pouvez toujours profiter de toutes les fonctionnalités de notre site Web.

Nous pouvons également collaborer avec des tierces parties qui utilisent des Témoins à des fins de marketing ou de publicité. Dans ce contexte, ces tierces parties peuvent utiliser des Témoins pour : (i) recueillir certains de vos Renseignements personnels; et (ii) guider, optimiser et exécuter des activités de publicité fondées sur votre historique de navigation web, y compris vos visites antérieures sur notre site Web ou votre utilisation de nos Plateformes. Pour mesurer l’efficacité de nos publicités, ces tierces parties peuvent aussi utiliser des pixels invisibles ou espions (tracer tags ou web beacons) pour comprendre certains renseignements concernant votre historique de navigation web. Si vous le désirez, vous pouvez désactiver Google Analytics pour les annonces affichées. Vous pouvez également personnaliser les publicités que vous voyez sur Google Display Network. Pour régler vos préférences, allez à l’adresse : https://www.google.com/settings/ads.

Collecte des Renseignements personnels

Tous les Renseignements personnels recueillis par le Groupe RECIPE (et les tiers dont Meilleures Marques ou RECIPE retiennent les services pour exécuter des activités commerciales en leur nom) sont des renseignements que vous avez fournis volontairement en toute connaissance de cause dans le cadre de vos interactions avec le site Web ou toute Plateforme à laquelle vous pouvez accéder.

Plus précisément, en ce qui concerne de telles interactions avec ce site Web ou toute Plateforme, il pourrait vous être demandé votre nom, votre date de naissance, votre adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone, données sur votre carte de crédit, préférences alimentaires ainsi que certains autres Renseignements personnels qui pourraient s’avérer nécessaires pour que le Groupe RECIPE puisse mener ses activités commerciales de temps à autre.

Le Groupe RECIPE (et les tiers dont Meilleures Marques ou RECIPE retiennent les services) peut recueillir les types de Renseignements personnels décrits ci-dessus, notamment dans les circonstances suivantes :

  • quand vous vous abonnez aux listes de distribution, aux infolettres et aux communications par courriels;
  • quand vous répondez à des sondages;
  • quand vous participez à des concours ou des promotions;
  • quand vous communiquez avec le Groupe RECIPE pour poser une question, soumettre un commentaire ou formuler une plainte (service à la clientèle).

Une part importante des Renseignements personnels recueillis dans le cadre de vos interactions avec la bannière Bonne maman® au Canada est, en réalité, recueillie par des tierces parties dont les services sont utilisés par Meilleures Marques ou RECIPE pour les aider à mener certaines de leurs activités commerciales. Notamment, mais sans s’y limiter, le Groupe RECIPE fait appel à des tiers qui offrent des produits et services l’aidant à mener les activités suivantes : gestion des relations avec la clientèle (GRC), commerce électronique, sondages en ligne, portail WiFi, dons, et équipement au point de vente.

Nous pouvons également collaborer avec des tiers qui regroupent des Renseignements personnels ou des Renseignements non personnels des manières suivantes :

  • pour profiter de certaines fonctionnalités de Google Analytics, y compris, mais sans s’y limiter, créer des rapports fondés sur les impressions enregistrées sur le Google Display Network ou fournir des données démographiques sur les utilisateurs d’Internet et leurs intérêts; et
  • pour recueillir, analyser ou regrouper vos Renseignements personnels (par exemple, l’adresse IP des utilisateurs Internet, le sexe, l’âge et les intérêts) afin de nous aider à comprendre comment interagissent les utilisateurs avec notre site Web ou nos Plateformes, nous permettant ainsi d’améliorer nos produits et services.

Le Groupe RECIPE autorise seulement ses fournisseurs de services et partenaires commerciaux qui recueillent vos Renseignements personnels à les traiter pour mener des activités commerciales déterminées en son nom. Il est toutefois important de noter que votre utilisation de certaines fonctionnalités étant gérées par des tiers et intégrées au site Web ou aux Plateformes peut être assujettie à des déclarations, des avis ou des modalités de confidentialité qui sont distincts et indépendants de la présente Politique de confidentialité. Il vous incombe de réviser dans leur ensemble ces documents qui sont à votre disposition pour votre consultation sur les Plateformes pour que vous compreniez bien les pratiques et procédures qu’emploient ces tiers en ce qui a trait à la gestion de vos Renseignements personnels. Le Groupe RECIPE n’a aucun contrôle sur ces tiers et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité à l’égard de la manière dont ces tiers peuvent recueillir, utiliser, communiquer, obtenir ou traiter autrement vos Renseignements personnels.

Le Groupe RECIPE déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels. Si vous ne désirez pas que nous accédions à ces Renseignements personnels, abstenez-vous de nous les fournir. Lorsque vous nous fournissez vos Renseignements personnels, vous nous autorisez à les utiliser selon les modalités de la présente Politique de confidentialité et toutes autres modalités applicables, incluant vos droits de limiter notre utilisation des Renseignements personnels (lisez la section « Qui contacter » ci-dessous).

Utilisation et divulgation des Renseignements personnels

Le Groupe RECIPE peut traiter vos Renseignements personnels pour créer un compte d’utilisateur, communiquer avec vous par courriel ou autrement, traiter une commande en ligne ou par téléphone, gérer votre utilisation du site Web ou de toute autre Plateforme, répondre à une communication que vous avez envoyée, mieux vous comprendre et déterminer comment nous pouvons améliorer votre expérience auprès de nous et avec nos produits et services notamment au moyen des résultats de sondages, ou pour toute autre raison qui pourrait vous être divulguée de temps à autre. Nous pouvons également mettre en correspondance les Renseignements personnels que vous nous fournissez avec d’autres renseignements dans les bases de données du Groupe RECIPE. Le Groupe RECIPE peut également utiliser vos Renseignements personnels pour vous contacter concernant d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser (y compris ceux que nous pourrions offrir conjointement avec d’autres entreprises).

Il est possible qu’à la demande d’Andros, nous communiquions vos Renseignements personnels à Andros. Dans ce cas, vos renseignements personnels seront traités selon la politique de confidentialité d’Andros rendue disponible sur son site web : www.androsna.com. Le Groupe RECIPE n’assume aucune responsabilité pour le traitement de vos Renseignements personnels par Andros.

Autrement, nous ne donnons, ne vendons, ne louons, ne prêtons, ni ne concédons vos Renseignements personnels recueillis à aucun tiers hors du Groupe RECIPE (à l’exception de tiers travaillant en notre nom qui sont tenus de protéger la confidentialité de ces Renseignements personnels ou d’un tiers qui achète notre entreprise) à moins que vous nous ayez autorisé à le faire.

Le Groupe RECIPE se réserve le droit de traiter des Renseignements personnels lorsque requis par le gouvernement ou pour satisfaire aux exigences des lois en vigueur, ou si le Groupe RECIPE le juge raisonnable dans le but d’exploiter son site Web ou toute Plateforme de façon adéquate et sécuritaire ou pour protéger le Groupe RECIPE ou les utilisateurs de ce site Web ou de toute Plateforme.

Vos Renseignements personnels peuvent être stockés sur des serveurs hébergés aux ÉtatsUnis ou ailleurs à l’extérieur du Canada, par exemple par un tiers fournisseur de service, et de tels Renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une divulgation conformément aux lois applicables dans ces territoires. Le Groupe RECIPE prend toutes les mesures raisonnables nécessaires pour veiller à ce que tout Renseignement personnel transféré à l’extérieur du Canada soit traité en toute sécurité et conformément aux lois de protection des données applicables dans le territoire où l’information est traitée. Il est à noter toutefois que ces lois ne procurent peutêtre pas la même protection que les lois de protection de la vie privée applicables au Canada.

Protection des Renseignements personnels

Le Groupe RECIPE a mis en œuvre et applique des mesures administratives, physiques et techniques raisonnables pour protéger les Renseignements personnels qu’elle a en sa garde et sous son contrôle contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

Le Groupe RECIPE a mis en place des processus de rétention des Renseignements personnels visant à conserver ces renseignements uniquement pour la période nécessaire pour rencontrer les fins énoncées ci-dessous ou pour satisfaire autrement à des exigences légales.

Le Groupe RECIPE prend également des mesures spéciales pour évaluer les risques potentiels associés à la divulgation de vos Renseignements personnels. Dans le cas d’une brèche de sécurité, c’est-à-dire où vos Renseignements personnels sont perdus, divulgués sans votre autorisation ou deviennent accessibles par une personne non autorisée, nous vous informerons d’une telle brèche s’il existe un réel risque de préjudice important, tel que, par exemple, une blessure corporelle, de l’humiliation, la perte d’une occasion professionnelle, la perte financière ou le vol d’identité. Si la brèche crée un risque réel de préjudice important, nous vous en informerons directement aussitôt que possible. Si nous ne pouvons pas vous en informer directement, nous vous en informerons par l’intermédiaire d’une communication publique. Nous vous fournirons l’information dont vous avez besoin pour comprendre l’importance de la brèche de sécurité et prendre les mesures nécessaires pour réduire le risque de préjudice qui pourrait en découler. Nous signalerons également toute brèche de sécurité aux autorités gouvernementales et toute autre organisation qui, selon nous, pourraient atténuer le risque de préjudice pouvant découler de cette brèche. Nous consignons dans un dossier toutes les brèches de sécurité. À la suite d’une brèche de sécurité, le Groupe RECIPE mène une enquête pour découvrir ses causes et passent en revue les mesures de protection en place pour éviter que ne surviennent d’autres brèches.

Note aux parents

Le Groupe RECIPE se soucie des problèmes de confidentialité entourant les Renseignements personnels et s’engage à protéger la confidentialité en ligne des enfants et à assurer une navigation sécuritaire pour tous les utilisateurs de son site Web. Par conséquent, aucun Renseignement personnel ne doit être fourni ou affiché sur ce site Web par un enfant de moins de 18 ans sans l’autorisation d’un parent ou tuteur. Si un utilisateur de moins de 18 ans désire faire parvenir des Renseignements personnels, il doit premièrement fournir l’adresse courriel d’un parent ou tuteur afin que nous puissions obtenir la permission de ce dernier ou obtenir le consentement d’un parent ou tuteur au nom de l’enfant. Aucun Renseignement personnel d’un enfant de moins de 18 ans ne sera accepté en connaissance de cause sans l’obtention de cette permission écrite. Soyez assuré que le Groupe RECIPE ne conditionnera pas la participation d’un enfant à quelque activité sur le web à la divulgation par l’enfant de plus de Renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire pour participer à cette activité.

Si votre enfant a déjà fourni des Renseignements personnels, vous pouvez demander à consulter ces renseignements dans le but de les modifier ou exiger que nous les supprimions entièrement des dossiers existants (voir la section « Qui contacter » cidessous).

Qui contacter

Vos commentaires sont les bienvenus. Nous vous invitons à communiquer avec nous au Service à la clientèle St-Hubert en vous adressant à l’attention du Superviseur – Politiques légales, à l’adresse courriel consommateur@st-hubert.com, si vous avez des questions ou des commentaires à formuler à propos de notre Politique de confidentialité, ou souhaitez entreprendre l’une des activités suivantes :

  • consulter les Renseignements personnels que vous nous avez déjà transmis afin de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer de nos dossiers;
  • consulter les Renseignements personnels que votre enfant âgé de moins de 18 ans nous a déjà transmis afin de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer de nos dossiers;
  • supprimer les Renseignements personnels que votre enfant âgé de moins de 18 ans nous a déjà transmis;
  • demander à ce que nous ne vous envoyions pas de publipostage ou que nous ne vous contactions d’aucune manière;
  • signaler toute violation de la présente Politique de confidentialité.
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