MODALITÉS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE
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CONTEXTE
Meilleures Marques Ltée est un distributeur majeur des produits Bonne maman® au Canada. Meilleures Marques Ltée fait partie d’un groupe de sociétés affiliées qui comprend le Groupe St-Hubert Ltée, et dont la société mère ultime est Recipe Unlimited Corporation (collectivement désignés comme « Meilleures Marques »). À ce titre, Meilleures Marques est responsable de l’hébergement et de l’exploitation au Canada de ce site Web faisant la promotion des produits de marque Bonne maman® (le « site Web »).
Les produits de marque Bonne maman® sont fabriqués par Andros (société en nom collectif), avec une place d’affaires dans la Zone Industrielle, 46130 Biars-sur-Cère, France (« Andros »). La marque de commerce Bonne maman® est détenue par Andros et utilisée sous licence par Meilleures Marques.
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À moins d’indication contraire, tout le contenu et le matériel rendus accessibles sur le site Web est offert dans le but de fournir des renseignements et de promouvoir les produits de marque Bonne maman®. Meilleures Marques ne fait aucune représentation quant au fait que les produits affichés sur le site Web sont appropriés ou disponibles à l’extérieur du Canada. Si vous décidez d’accéder au site Web dans d’autres juridictions, vous êtes entièrement responsable de vous conformer aux lois locales applicables. Toute réclamation relative au site Web est régie par les lois applicables dans la province de Québec, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Advenant un litige ou un grief relatif à ce site Web, les deux parties acceptent généralement et inconditionnellement de se soumettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du district juridique de Montréal, province de Québec.
UTILISATION ET RESTRICTIONS CONNEXES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le Contenu (tel que défini aux présentes) accessible sur le site Web ou toute plateforme est détenu en pleine propriété ou sous licence par Meilleures Marques. Vous n’obtenez aucun droit à l’égard de ce Contenu. Tel que mentionné antérieurement, la marque de commerce Bonne maman® est détenue par Andros et utilisée sous licence par Meilleures Marques.
RESTRICTIONS D’UTILISATION
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COMMUNICATIONS
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CONCOURS
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DIVERS
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