Pinterest Youtube Twitter Facebook Instagram Close Search Arrow Profile Profile colis-soigne Marker

MODALITÉS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE

(Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, CAR IL EST INTERDIT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB OU D’Y ACCÉDER AUTREMENT QUE CONFORMÉMENT À CES MODALITÉS. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE LA TOTALITÉ DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB, NI LE CONSULTER, NI EN UTILISER LE CONTENU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

CONTEXTE

Meilleures Marques Ltée est un distributeur majeur des produits Bonne maman® au Canada. Meilleures Marques Ltée fait partie d’un groupe de sociétés affiliées qui comprend le Groupe St-Hubert Ltée, et dont la société mère ultime est Recipe Unlimited Corporation (collectivement désignés comme « Meilleures Marques »). À ce titre, Meilleures Marques est responsable de l’hébergement et de l’exploitation au Canada de ce site Web faisant la promotion des produits de marque Bonne maman® (le « site Web »).

Les produits de marque Bonne maman® sont fabriqués par Andros (société en nom collectif), avec une place d’affaires dans la Zone Industrielle, 46130 Biars-sur-Cère, France (« Andros »). La marque de commerce Bonne maman® est détenue par Andros et utilisée sous licence par Meilleures Marques.

Meilleures Marques se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier toute partie de ces modalités et conditions, en tout ou en partie, en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès qu’un avis à cet effet est affiché sur ce site Web. Nous pouvons, sans en avoir l’obligation, vous informer du changement aux modalités et conditions par courriel ou courrier régulier. Votre utilisation continue de ce site Web après de telles modifications signifie que vous acceptez ces modifications et constitue donc une entente entre Meilleures Marques et vous. Si vous refusez une modification, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web.

CHAMP D’APPLICATION

À moins d’indication contraire, tout le contenu et le matériel rendus accessibles sur le site Web est offert dans le but de fournir des renseignements et de promouvoir les produits de marque Bonne maman®. Meilleures Marques ne fait aucune représentation quant au fait que les produits affichés sur le site Web sont appropriés ou disponibles à l’extérieur du Canada. Si vous décidez d’accéder au site Web dans d’autres juridictions, vous êtes entièrement responsable de vous conformer aux lois locales applicables. Toute réclamation relative au site Web est régie par les lois applicables dans la province de Québec, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Advenant un litige ou un grief relatif à ce site Web, les deux parties acceptent généralement et inconditionnellement de se soumettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du district juridique de Montréal, province de Québec.

UTILISATION ET RESTRICTIONS CONNEXES

Sous réserve de votre conformité aux présentes modalités et conditions, Meilleures Marques accepte de vous accorder le droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au site Web et de l’utiliser, l’afficher et le consulter à des fins d’information ou pour l’achat de produits lorsque cette fonctionnalité est disponible.

À moins d’indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, téléverser sur un serveur ou ailleurs, envoyer, publier, distribuer ou utiliser autrement le Contenu (tel que défini aux présentes) disponible sur le site Web. Vous pouvez imprimer certaines sections si cette option existe pour une utilisation personnelle et non commerciale. Cette autorisation est valide seulement à condition que vous : (i) conserviez tous les avis de droits d’auteur et de droits exclusifs énoncés dans le Contenu, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce, et que vous indiquiez la source du Contenu, notamment l’adresse URL dudit Contenu; (ii) ne modifiez le Contenu d’aucune façon; (iii) ne reproduisiez, exécutiez, distribuiez ou communiquiez ou utilisiez publiquement autrement le Contenu à toute fin commerciale à moins que les fonctionnalités du site Web ne le permettent expressément.

Tout autre type d’utilisation requiert le consentement écrit préalable de Meilleures Marques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le Contenu (tel que défini aux présentes) accessible sur le site Web ou toute plateforme est détenu en pleine propriété ou sous licence par Meilleures Marques. Vous n’obtenez aucun droit à l’égard de ce Contenu. Tel que mentionné antérieurement, la marque de commerce Bonne maman® est détenue par Andros et utilisée sous licence par Meilleures Marques.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Sous réserve des modalités des présentes, tous les renseignements et éléments figurant sur le site Web ou toute plateforme, y compris sans s’y limiter, le design, l’information, le texte, les illustrations, les marques de commerce, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que l’assemblage et la mise en page de ceux-ci (ci-après désigné comme le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Meilleures Marques ou utilisés sous licence. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu, sauf de la façon décrite expressément aux présentes. La modification ou l’utilisation de ce Contenu à toute autre fin viole les droits de propriété intellectuelle de Meilleures Marques ou de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d’une manière contraire aux lois applicables, qu’elles soient locales, provinciales, fédérales, internationales ou étrangères. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le site Web d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger, entraver son fonctionnement ou interférer d’une manière ou d’une autre avec son fonctionnement et sa structure.

COMMUNICATIONS

Meilleures Marques est heureux de recevoir vos commentaires et suggestions concernant ses produits et services. Toutefois, il est suggéré de ne pas soumettre ce type d’information ou de matériel par l’intermédiaire de ce site Web, à moins que vous ne souhaitiez les rendre publics et donner vos idées à Meilleures Marques (c’est-à-dire les céder entièrement et gratuitement). Dans ce cas, vos commentaires, suggestions, idées, illustrations ou autres contributions deviennent la propriété de Meilleures Marques. De plus, Meilleures Marques n’aura à considérer aucune contribution comme confidentielle et ne sera responsable d’aucune idée concernant son entreprise (notamment les idées de produits ou de publicités) et n’encourra aucune responsabilité résultant de similarités pouvant apparaître dans ses activités futures. Sans limitation, Meilleures Marques sera propriétaire exclusif de tous les droits actuels et futurs de cette contribution et aura le droit de l’utiliser pour toute activité commerciale ou autre sans donner de compensation à vous ou à toute autre personne qui l’envoie. Vous ne devez jamais envoyer une contribution qui contient des renseignements personnels pouvant identifier une autre personne. Les renseignements personnels à propos de vous que vous choisissez de fournir volontairement à Meilleures Marques sont assujettis aux modalités et conditions énoncées dans la section sur la politique de confidentialité accessible ici . En envoyant une contribution à Meilleures Marques, vous déclarez et garantissez que vous possédez et détenez les droits sur cette contribution, et reconnaissez et convenez que lesdits droits deviennent la propriété de Meilleures Marques comme indiqué ci-dessus. De plus, vous convenez que vous êtes entièrement responsable du contenu de cette contribution, notamment de sa légalité, fiabilité, pertinence, originalité et de ses droits.

LIENS ET AUTRES SITES INTÉGRÉS

Certains liens figurant sur notre site Web peuvent vous mener vers d’autres sites Web ou plateformes appartenant à des tiers, y compris, sans s’y limiter, des sites de médias sociaux (collectivement, les « Applications de tiers »). Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits, aux services ou à tout autre matériel accessibles sur ces Applications de tiers. Notamment, Meilleures Marques n’accepte aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de l’utilisation des liens menant vers des Applications de tiers ou de l’information fournie ou diffusée sur celles-ci. Vous assumez l’entière responsabilité de votre accès aux Applications de tiers ou de l’utilisation que vous en faites et il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires. Ces Applications de tiers sont assujetties à des conditions différentes de celles applicables à notre site Web et nos plateformes. Ainsi, il vous revient de consulter ces conditions et de vous y conformer.

CONCOURS

Nous pouvons également, de temps à autre, offrir ou co-commanditer des concours, des promotions ou des jeux sur notre site Web d’autres plateformes sous notre contrôle. Chacune de ces activités sera régie par ses propres règles, dont vous pourrez prendre connaissance avant de participer. Vous devez lire les règles applicables à ces activités, puisqu’elles sont différentes des présentes modalités et conditions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Meilleures Marques déploie tous les efforts pour veiller à ce que le Contenu fourni sur ce site Web soit exact, mais nous ne pouvons faire aucune garantie à cet égard. Le Contenu peut présenter des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des omissions. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Contenu du site Web est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Meilleures Marques décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de titre, de qualité marchande, de convenance à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Meilleures Marques ne garantit pas que le site Web sera accessible sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou qu’il sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Vous convenez que Meilleures Marques ne sera pas tenu responsable de quelconque perte ou dommage, direct ou indirect, notamment la perte d’information ou de programmes, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, les coûts et les dépenses (tels que des honoraires d’avocat), qui découlent de l’utilisation du site Web, de l’accès à celui-ci ou de l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder, peu importe si Meilleures Marques a été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si de tels dommages ou pertes étaient raisonnablement prévisibles. DANS TOUS LES CAS, DANS LA MESURE OÙ MEILLEURES MARQUES EST TROUVÉE RESPONSABLE ENVERS VOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE MEILLEURES MARQUES POUR DE TELS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SE LIMITE À 100 $ CA.

LES LOIS APPLICABLES DANS CERTAINES PROVINCES ET D’AUTRES TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉS OU GARANTIES LÉGALES OU IMPLICITES OU DE CERTAINS DOMMAGES OU DÉCLARATIONS OU GARANTIES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS SELON LA LOI.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de prendre fait et cause pour Meilleures Marques, ses entrepreneurs et leurs administrateurs, directeurs, employés et autres représentants contre toute responsabilité découlant de votre violation ou contrefaçon de ces modalités et conditions.

DIVERS

Les présentes modalités et conditions ont préséance sur toute entente, représentation, garantie ou accord préalable, qu’ils soient écrits ou verbaux, explicites ou implicites, à cet égard, et elles vous lient vous, vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants légaux. Si une partie des présentes est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette partie sera réputée divisible et ne compromettra en rien la validité et la force exécutoire de toute autre disposition. Le retard ou le manquement de Meilleures Marques d’agir en ce qui a trait à tout manquement de votre part à vous conformer à ces modalités et conditions ne constitue pas une renonciation de la part de Meilleures Marques. Ces modalités et conditions constituent un contrat complet et exécutoire entre Meilleures Marques et vous relativement à l’utilisation du site Web. Vous ne pouvez pas céder ces modalités ou conditions à un tiers avant d’obtenir le consentement de Meilleures Marques. Meilleures Marques peut toutefois céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes modalités et conditions sans votre consentement.

CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES

Dans la mesure où le site Web vous offre la possibilité de procéder à l’achat d’un produit, les conditions de vente ci-dessous s’appliquent à cette transaction. Pour fins de clarté, Meilleures Marques ne s’engage pas à rendre possible l’achat de produits à partir du site Web.

Conditions d’utilisation

Ce site Web peut être utilisé par tous les résidents du Canada qui ont l’âge légal pour signer des contrats dans leur juridiction provinciale respective et qui peuvent être régis par de tels contrats en vertu des lois applicables. Meilleures Marques ne fait aucune déclaration voulant que le site Web peut être utilisé ailleurs qu’au Canada.

Prix et taxes

Meilleures Marques s’engage à maintenir et à garder à jour le site Web autant que possible pour qu’il reflète les prix et services en vigueur chez Meilleures Marques. Cependant, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix de certains articles en ligne peuvent varier selon votre adresse de livraison. Le total de votre facture est affiché sur la page où vous confirmez votre commande et voyez la description sommaire de celle-ci. Veuillez noter que les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables. Les taxes sont comprises dans le total de votre commande et affichées séparément pendant le processus de commande. Les taxes sont déterminées selon les lois locales, provinciales ou fédérales applicables. Le taux de taxes facturé est fondé sur l’adresse de livraison que vous fournissez lorsque vous passez votre commande.

Plaintes ou retours

En cas d’erreur dans votre commande, notre politique corrective entre en vigueur. Veuillez envoyer un courriel à l’adresse boutique-bm@st-hubert.com pour signaler le problème. Selon l’entente que vous conclurez avec l’agent du service à la clientèle, Meilleures Marques échangera, complètera ou créditera les produits incorrects. Meilleures Marques s’améliore continuellement et vous encourage à lui faire parvenir vos commentaires et suggestions.

Disponibilité des produits

Meilleures Marques annonce sur le site Web seulement les produits qui peuvent être commandés et livrés. Il est possible que certains produits ne soient pas disponibles au moment de votre commande. Le fait d’ajouter un produit dans votre « panier » ou « liste de souhaits » ne garantit pas qu’il soit disponible au moment où vous passez votre commande. Dans ce cas, un agent du service à la clientèle communiquera avec vous en se référant aux renseignements que vous avez fournis dans votre profil de client. Vous pourrez ensuite modifier ou annuler votre commande.

Quantité limitée

Meilleures Marques se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre d’articles achetés par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions s’appliquent à des commandes effectuées à partir du même compte, de la même carte de crédit et peuvent aussi se baser sur la même adresse de facturation ou de livraison. Meilleures Marques se réserve le droit, à son entière discrétion, d’interdire ou de refuser d’accepter des ventes à des détaillants ou des revendeurs.

Acceptation d’une commande

Une fois la commande soumise et confirmée, vous ne pouvez plus y apporter de changement. Meilleures Marques se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Par exemple, les situations suivantes pourraient entraîner l’annulation ou le refus de votre commande : (i) la nondisponibilité de tout produit pour traiter la commande; (ii) une déclaration inexacte concernant un produit ou un prix; (iii) l’incapacité de confirmer ou d’obtenir l’autorisation de porter le montant de la commande à votre carte de crédit; ou (iv) des problèmes liés à l’identification de la personne qui passe la commande. Nous pouvons aussi faire des vérifications additionnelles ou obtenir d’autres renseignements avant de confirmer votre commande. Meilleures Marques peut vous contacter pour vous informer qu’une partie ou la totalité de votre commande est annulée ou qu’elle a besoin d’autres renseignements pour terminer et accepter votre commande.

Livraison

La livraison des commandes passées sur le site Web est seulement offerte dans les territoires de livraison couverts par Meilleures Marques.

Responsabilité

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes modalités et conditions ne peut avoir pour effet de limiter un droit que vous détenez en tant que consommateur en vertu des lois d’ordre public pouvant s’appliquer à vous.

Veuillez patienter...